C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 54

Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 63 et a. 93, par. b et e).

Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.

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